Etat français, représenté par le Premier Ministre-Secrétariat Général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), Etat français
Numéro de dépôt :
3566201
Date de dépôt :
14/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2028
Présentation de la marque EBIOS
Déposée le 14 mars 2008 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EBIOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-19 du 9 mai 2008.
Le déposant est Etat français, représenté par le Premier Ministre-Secrétariat Général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), Etat français domicilié(e) 51 boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - PARIS SP07 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque EBIOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3566201.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le Premier Ministre-Secrétariat Général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), Etat français - 51 boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - PARIS SP07 - France
APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36
Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19
Renouvellement sans limitation le 21 mars 2018 n°2676275 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-03-21
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